En vigueur au 01/02/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site maisonduprojet.couronneries.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site maisonduprojet.couronneries.fr par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site maisonduprojet.couronneries.fr est assurée par l’association loi 1901 Couronneries demain dont le siège social est situé au 37 rue Pierre de Coubertin, CS 10453, 86011 Poitiers Cedex, numéro de téléphone 05 49 44 12 48, adresse e-mail : contact@animation-couronneries.fr.

Le Directeur de la publication est Jean-Pierre Dossou

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site maisonduprojet.couronneries.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site maisonduprojet.couronneries.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site maisonduprojet.couronneries.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.